Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marbre Investoire (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs ses services d'analyse algorithmique et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès aux fonctionnalités de Marbre Investoire est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte ou ayant obtenu une autorisation d'accès selon les modalités décrites sur le site. Marbre Investoire se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Description du service
Marbre Investoire propose des outils d'analyse de données et de modélisation assistée par intelligence artificielle destinés à faciliter l'évaluation de projets et la prise de décision. Les résultats produits par la Plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la Plateforme.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte ;
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la législation applicable ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- Ne pas reproduire, revendre ou exploiter à des fins commerciales le contenu ou les fonctionnalités de la Plateforme sans autorisation préalable écrite.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, algorithmes, logos, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Marbre Investoire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Marbre Investoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. Marbre Investoire ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions prises sur la base des analyses fournies.
7. Disponibilité du service
Marbre Investoire s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque compensation.
8. Modification des CGU
Marbre Investoire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Marbre Investoire peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Marbre Investoire, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable préalable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Marbre Investoire via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre d'exemple de structure. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et validé par un professionnel qualifié avant publication.